LE PRESTIGE ACADÉMIE
Retours et remboursements
Pour l’équipement acheté dans le cadre d’une activité professionnelle, consultez les CGV Équipement professionnel. Pour une formation, consultez les conditions de formation. Les droits du consommateur décrits ci-dessous concernent les contrats auxquels ils sont applicables.
Consommateurs : exercer votre droit de rétractation
Pour les achats de biens à distance, vous disposez de quatorze jours pour vous rétracter sans motiver votre décision. Le délai commence le lendemain de la réception du bien par vous-même ou par le tiers que vous avez désigné, autre que le transporteur. Pour une commande de plusieurs biens livrés séparément, il court à compter de la réception du dernier bien ; pour un bien livré en plusieurs lots ou pièces, du dernier lot ou de la dernière pièce. Si le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Avant l’expiration du délai, notifiez votre décision par une déclaration claire à LE PRESTIGE, 19 rue Barrème, 69006 Lyon, France. Vous pouvez utiliser le modèle ci-dessous, sans y être obligé. Un simple renvoi du produit ne suffit pas à notifier la rétractation.
Renvoi des produits
Vous devez renvoyer les biens au vendeur, ou à la personne désignée par lui, sans retard excessif et au plus tard quatorze jours après la notification de votre rétractation. Le respect du délai s’apprécie à la date d’expédition. Conservez une preuve du renvoi.
Les frais directs de retour ne peuvent être mis à votre charge que si vous en avez été informé avant la conclusion du contrat. Les frais liés à la mise en œuvre des garanties légales restent à la charge du vendeur.
Votre responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du bien, dans les conditions légales.
Remboursement
En cas de rétractation portant sur la totalité de la commande, nous remboursons les sommes versées, y compris les frais de livraison standard. Les frais supplémentaires d’un mode de livraison plus coûteux choisi expressément ne sont pas remboursés.
Le remboursement intervient sans retard injustifié et au plus tard quatorze jours à compter de la notification de votre rétractation. Pour les ventes de biens, il peut être différé jusqu’à récupération des biens ou réception d’une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits, sauf si nous proposons de récupérer les biens. Le remboursement utilise le même moyen de paiement, sauf accord exprès pour un autre moyen et sans frais pour vous. Aucun avoir n’est imposé.
Exception limitée liée à l’hygiène
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens qui ont été descellés après livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène, lorsque les conditions de l’article L. 221-28, 5° sont effectivement réunies. L’ouverture d’un simple carton d’expédition n’équivaut pas, à elle seule, au descellement hygiénique du produit.
Cette exception ne supprime jamais les garanties légales relatives aux produits défectueux ou non conformes. Toute autre exception applicable à un produit doit être précisée avant la commande et justifiée par la loi.
Produit défectueux ou erreur de commande
Contactez-nous aux coordonnées des mentions légales. Les conditions de rétractation ne limitent pas les garanties légales, décrites dans les CGV. Un produit défectueux relève d’une démarche distincte, sans frais de garantie à votre charge.
Modèle de formulaire de rétractation
Veuillez compléter et renvoyer ce formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.
À l’attention de LE PRESTIGE, 19 rue Barrème, 69006 Lyon, France.
Je / Nous (*) vous notifie / notifions (*) par la présente ma / notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) / pour la prestation de services (*) ci-dessous :
Commandé le (*) / reçu le (*) : ____________________
Bien(s) / service(s) concerné(s) : ____________________
Numéro de commande (facultatif) : ____________________
Nom du / des consommateur(s) : ____________________
Adresse du / des consommateur(s) : ____________________
Signature du / des consommateur(s) (uniquement en cas de notification sur papier) : ____________________
Date : ____________________
(*) Rayez la mention inutile.